Conditions générales de ventes

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet http://www.negoce-chr.com/. Elles sont modifiables sans préavis, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande étant applicables.

Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont mentionnées sur le site et il appartient préalablement à l'acquéreur de faire part à Negoce CHR.com de la qualité ou de l'utilisation particulière des produits qu'il souhaiterait.

La disponibilité des produits figurant sur le site n'est assurée que dans la limite des stocks disponibles ; les informations fournies étant aussi précises et exactes que possible. En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits, l'acquéreur en sera informé sans délai. Le reste de la commande sera envoyé et l'acquéreur sera remboursé du montant correspondant au(x) produit(s) indisponible(s), par chèque ou virement dans les 15 jours à compter de la validation de la commande.

Prix

Les tarifs mentionnés sur le site n'ont qu'une valeur indicative, Negoce CHR.com se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à n'importe quel moment. En effet, les prix sont modifiés en fonction des prix fournisseurs. Ils sont donc soumis à certaines variations que nous sommes obligés de prendre en compte. Les prix s'entendent en euros, Hors Taxes, TVA 20% en sus et hors frais de livraison.

Garantie

Outre nos garanties contractuelles, les marchandises bénéficient de la garantie légale des vices cachés, telle qu'elle est définie à l'article L 211-1 du code de la consommation. La garantie contractuelle court à partir du jour de la livraison. Lorsque le client demande une remise en état couverte par la garantie contractuelle pendant le cours de celle-ci, toute période d'immobilisation du bien d'au moins 7 jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d'intervention du client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Tous nos matériels neufs sont garantis un an pièces défectueuses (hors pièces d'usure, vitres, charnières, joints... et composants électriques...) à compter de la date de réception de la marchandise. Les frais de main d'œuvre et de déplacement sont à la charge de l'acheteur.

Cette garantie peut être étendue à la main d'œuvre et aux déplacements moyennant un surcoût de 3% sur la valeur nette hors taxes des matériels.

La garantie est soumise aux conditions suivantes :

La marchandise ne devra pas avoir subi de modifications ou d'interventions par des personnes non mandatées par Negoce CHR.com.
La panne ne devra pas avoir été causée directement ou indirectement par un entretien défectueux, une utilisation anormale de l'appareil ou par des conditions d'environnement non conformes à son bon fonctionnement (surtension électrique, manque de puissance du compteur...).
Toute pièce défectueuse devra être retournée chez Negoce CHR.com pour expertise avant une prise en charge sous garantie éventuelle. Les pièces défectueuses seront expédiées en port payé à la charge de l'expéditeur.
Les pièces détachées seront expédiées et facturées en contre-remboursement et un avoir sera établi dans le cas ou l'expertise usine confirme un défaut de fabrication.

En cas de dysfonctionnement d'un matériel, Negoce CHR.com ne pourra être tenue pour responsable de la perte de son contenu pas plus que de tout autre dégât connexe.

Commande

Toute commande est matérialisée dès lors que toutes les mentions requises sur le site ont été complétées et confirmées par l'acquéreur. Elle est validée dès l'acceptation du paiement.

Modes de paiement

Les paiements immédiats sont exclusivement faits en ligne au moment de la commande ; ils peuvent être effectués par carte bancaire (les cartes VISA et MASTERCARD sont acceptées) ou par Paypal. Tous les paiements faits sur le site d'achat en ligne (http:/www.negoce-chr.com/) sont sécurisés. Le service de paiement sécurisé de Negoce CHR.com intègre la norme de sécurité SSL, de sorte que les coordonnées bancaires restent confidentielles, y compris pour Negoce CHR.com.

Les paiements différés sont également possibles par virement et par chèque. Cependant, la commande ne sera validée que le jour de la réception du règlement, dans la limite de 7 jours ouvrables à compter de la commande. Concernant les paiements par chèque, le traitement de la commande intervient dans un délai de 10 jours après l'encaissement du chèque.

Enfin, le paiement peut être effectué jusqu'à 3 fois sans frais pour un panier d'un montant total compris entre 500€ et 3000€. La première échéance est réglée au moment de l'achat, puis à 30 et 60 jours à compter de la date de la commande.

Pour les administrations et collectivités, le paiement par mandat administratif peut être proposé. La validation de la commande s'effectue alors soit par bon de commande ou bon d'engagement émis par l'administration ou la collectivité concernée soit sur devis retourné avec mention "bon pour accord", daté, cacheté et paraphé à Negoce CHR.com.

De manière générale, pour les professionnels, aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. De plus, tout règlement tardif donne lieu à une pénalité égale à 3 fois l'intérêt légal fixé par décret. De plus, une pénalité forfaitaire de 40 euros sera appliquée au titre des frais de recouvrement.

Livraison

Les livraisons sont traitées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Negoce CHR.com pourra effectuer des livraisons totales ou partielles, sans coût supplémentaire pour l'acquéreur. Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et ne sont qu'indicatif. Aucun retard ne saurait entraîner une quelconque pénalité ou indemnité, ni une réduction du prix.

Pour toute commande "BtoC" et uniquement pour les clients non professionnels ne possédant pas de numéros d'inscription aux registres du commerce, l'acquéreur peut toutefois solliciter une annulation de sa commande si elle n'a pas été expédiée dans un délai de 15 jours à compter du règlement de sa commande. Il sera informé par courriel (mail) de l'envoi de son colis, à l'adresse mentionnée par l'acheteur lors de la procédure de commande.

En principe, le délai de livraison moyen est de 2 à 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande. Les livraisons s'effectuent uniquement en France métropolitaine, le plus souvent par transporteur. Pour les livraisons dans le reste du monde, l'acheteur devra prendre contact par téléphone.

Le coût des frais de port ou transport est clairement indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande.

A réception, l'acheteur doit dans tous les cas vérifier et contrôler en présence du transporteur l'état de la marchandise, soit au départ en cas d'enlèvement par ses soins, soit à l'arrivée en cas de livraison. Les vérifications doivent porter sur la conformité du matériel, le nombre de colis, la nature et l'état de la marchandise.

En cas d'avarie, l'acheteur doit impérativement faire des réserves écrites sur le bordereau de livraison du chauffeur et confirmer ces réserves sous 48 heures par lettre recommandée avec AR au transporteur et à Negoce CHR.com. Dans le cas contraire, Negoce CHR.com ne pourra être tenue responsable de ces dommages et en aucun cas le paiement de la marchandise ne pourra être remis en cause pour ces raisons.

Droit de rétractation

UNIQUEMENT VALABLE POUR LES CLIENTS BtoC (achat non professionnel) Sans avoir à justifier sa décision et sans frais à l'exception des frais de retour, l'acquéreur peut retourner les produits achetés, dans les 14 jours à compter de la date de la livraison partielle ou totale de sa commande, le cachet de la poste faisant foi, en utilisant le formulaire joint aux produits dument complété avec vos coordonnées, le produit concerné ainsi que le numéro de votre commande.

En cas de retour, les produits devront être retournés avec leur emballage d'origine et accessoires éventuels à l'adresse située au bas de cette page.

Les produits retournés dans les délais seront remboursés par chèque, dans les 15 jours à compter du retour. Toutefois, si les produits ont été endommagés en raison du transport, d'un usage ou d'un essai non conforme à ce qui précède, Negoce CHR.com se réserve le droit de les retourner à l'acquéreur, à ses frais, ou de lui demander une contrepartie pour la perte de valeur.

Limitation de responsabilité

NEGOCE CHR.COM, NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE OU DE LA DÉFAILLANCE DE L'ACQUÉREUR OU DE LA MAUVAISE UTILISATION PAR CE DERNIER DE TOUS PRODUITS VENDUS CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES.

De plus, Negoce CHR.com, exclut toutes responsabilités en cas de non­ respect des obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, les conflits sociaux internes ou externes, incendies, catastrophes, pannes internes ou externes et d'une manière générale, tout événement qui pourrait affecter l'exécution ou la livraison d'une commande.

Clause de réserve de propriété

Le transfert de la propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix à l'échéance par l'acheteur, toutefois les risques sont transférés dès la livraison. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans le délai prévu, aux présentes conditions, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée.

L'acheteur peut revendre les marchandises dans le cadre de l'exploitation normale de son entreprise, toutefois, il perdra cette faculté en cas de cessation de paiement ou de non-paiement du prix des marchandises à l'échéance, il s'engage à communiquer au vendeur dans les deux cas et sur simple demande les noms et les adresses de ses acheteurs, ainsi que le montant du prix restant dû par eux.

L'ensemble des frais engagés pour la reprise du matériel non payé à l'échéance sera à la charge exclusive de l'acheteur.

Litige

En visitant le site Negoce CHR.com, l'acquéreur accepte que le droit français régisse les présentes Conditions Générales et tout litige pouvant survenir entre lui et Negoce CHR.com ou ses sociétés affiliées.

Tous litiges résultant, de quelque manière que ce soit, de la visite du site Negoce CHR.com ou des produits achetés sur ce site seront soumis aux tribunaux français, le Tribunal de Commerce de la Roche Sur Yon étant la seule juridiction compétente.

Protection des données

Les données ne sont collectées par Negoce CHR.com que pour traiter la transaction. En l'absence de communication de telles données, Negoce CHR.com ne pourra répondre à aucune demande.

Les données nécessaires pour traiter la transaction seront stockées et pourront être transférées à certain(e)s sociétés affiliées ou prestataires de services de Negoce CHR.com uniquement dans le cadre du traitement de la commande. Naturellement, toutes les données personnelles de l'acquéreur seront traitées avec la plus stricte confidentialité et ses intérêts légitimes seront strictement pris en compte.

En plus et au-delà des dispositions ci-dessus, en cas de souscription à la lettre d'information (Newsletter), Negoce CHR.com pourra utiliser les données communiquées par le client à des fins publicitaires pour les produits Negoce CHR.com. L'acquéreur pourra s'opposer à tout moment à l'utilisation supplémentaire de ses données à des fins publicitaires par simple courrier adressé au service client.

Negoce CHR.com utilise des cookies pour stocker des informations sur les achats et pour les suivre. Si l'acquéreur souhaite désactiver les cookies, il sera tenu de suivre les instructions de son navigateur. Toutefois, cela pourra limiter l'utilisation du site web Negoce CHR.com et de ses services. En cas d'acceptation des cookies, ils resteront sur l'ordinateur pendant quelques semaines, sauf suppression.

Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978, l'acquéreur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, en écrivant à Service Client (cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, le navigateur doit accepter le javascript pour le voir).

Désinscription

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Coordonnées (Éditeur / Exploitant du magasin en ligne)

Site internet : http://www.negoce-chr.com/

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5 rue Essepes
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Fax. 02 51 59 37 56
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